Procès pour avoir trouvé une mouche dans une bonbonne d’eau

23 mai 2008 – 19:15

OTTAWA – Un coiffeur canadien qui réclamait d’importants dommages pour avoir subi des troubles dépressifs graves affectant sa vie sexuelle après avoir trouvé une mouche morte dans une bonbonne d’eau qu’il avait achetée, a été débouté jeudi par la Cour Suprême du Canada.
(Publicité)

Waddah Mustapha avait découvert une mouche morte et les restes d’une autre mouche dans une bonbonne d’eau encore scellée livrée à son domicile en 2001 et avait engagé des poursuites contre la compagnie d’embouteillage.

Il affirmait “avoir subi des troubles dépressifs graves accompagnés de phobies et d’anxiété”, selon les attendus de la Cour.

M. Mustapha avait aussi plaidé que sa phobie des mouches après cet incident avait affecté sa vie sexuelle et professionnelle et qu’il avait du mal à prendre des douches.

Tout en jugeant ses réactions “objectivement bizarres”, un juge lui avait accordé quelque 341.000 dollars de dommages. La décision avait été renversée en appel, ce qu’a confirmé jeudi la plus haute instance judiciaire canadienne.

La Cour suprême a reconnu que le plaignant avait connu des “troubles psychiatriques débilitants qui ont eu une incidence considérable sur sa vie”.

Mais elle a estimé, à l’unanimité de ses neuf juges, que le fabricant ne pouvait être condamné à payer des dommages car il n’aurait pas pu prévoir une telle réaction du plaignant.

M. Mustapha “n’a pas établi qu’il était prévisible qu’une personne dotée d’une résilience ordinaire subirait un préjudice grave en voyant les restes de mouches dans la bouteille d’eau qu’il s’apprêtait à installer”, écrit la juge en chef Beverley McLachlin.

“Des réactions inhabituelles ou extrêmes à des événements résultant de la négligence sont concevables, mais elle ne sont pas raisonnablement prévisibles”, ajoute-t-elle.

Source: AFP – Jeudi 22 mai

Alex

Vous devez être connecté à pour poster un commentaire.